J.O. 217 du 19 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0765437A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2007, M. Franck Slaski, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Douai à compter du 1er novembre 2007, en remplacement de Mlle Edith Luchez.

Il n'est pas assujetti à un cautionnement.